Petit matériel : déductible… sous conditions !

Comme vous le savez, les biens de faible valeur (moins de 500 €) peuvent être déduits directement en charges l’année d’acquisition sans nul besoin d’être amortis. Mais encore faut-il respecter certaines conditions. Nos conseils…

Le principe…

Un amortissement… Une dépense qui a pour conséquence l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif professionnel ne constitue pas une charge déductible, mais doit être amortie.
… déductible sur plusieurs années. Ce nouvel élément se déprécie avec le temps, l’usage, l’évolution technologique. Il est amorti en fonction de sa durée prévisible d’utilisation. Concrètement, c’est l’amortissement qui est déduit du bénéfice imposable de votre entreprise.

Une tolérance du fisc !

Pour les biens de faible valeur… Une déduction immédiate en charges est admise pour un bien dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT. Différents types de matériels sont concernés, à savoir vos logiciels, vos matériels, vos outillages, vos mobiliers de bureau…
À savoir. C’est le prix global du bien qui doit être pris en compte et non celui de chaque composant de ce bien ! Ainsi, par exemple, si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges l’écran, le clavier et la tour au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT.
Attention ! En ce qui concerne les équipements de bureau, seules les dépenses de renouvellement courant du mobilier déjà installé peuvent être déduites !
… sous certaines conditions. L’utilisation du bien ne doit pas constituer l’objet même de l’activité de votre entreprise. Sont ainsi exclus, par exemple, les DVD proposés en location par un magasin spécialisé. Par ailleurs, la dépense doit être réalisée dans l’intérêt de l’exploitation.

Des biens exclus !

Mobilier de bureau : équipement initial… S’agissant du mobilier de bureau, il vous est interdit de déduire le prix d’achat de votre équipement de bureau initial.
… ou renouvellement complet. Il en est de même en cas de son renouvellement complet, quand bien même la valeur unitaire de chaque meuble ne dépasse pas ce seuil.
Par exemple. Vous remplacez une chaise dans la salle de réunion, elle est déductible. Mais si vous remplacez l’ensemble du mobilier dans cette même salle, il faudra l’amortir, à moins que la valeur globale de ce renouvellement n’excède pas 500 € HT !
Matériel de transport. Le petit matériel de transport, comme une bicyclette par exemple, ne peut pas non plus être déduit en charges.

Quelles incidences fiscales

En cas de cession… En cas de cession d’un bien de faible valeur, le prix de cession constitue un produit pour votre entreprise.À l’inverse, lors de la cession des immobilisations, il est appliqué le régime des plus et moins-values.
Et en cas d’erreur ? Soyez vigilant quant à la distinction entre immobilisations et charges ! Passer à tort une immobilisation dans un poste de charges (et donc la déduire intégralement l’année de son acquisition) peut s’avérer lourd de conséquences lors d’un contrôle fiscal : vous verriez réintégrer dans votre bénéfice le montant total de
la charge déduite indûment mais, en plus, vous pourriez perdre le bénéfice de l’amortissement ! Vous perdriez finalement toute possibilité de déduire votre investissement…

Les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peuvent être déduits immédiatement en charges, à l’exception, notamment, du mobilier de bureau constituant l’équipement initial ou en cas de renouvellement complet de celui-ci. Une distinction importante pour éviter une sanction du fisc !