Cadeaux clients : la bonne formule !

L’heure de la rentrée a sonné, mais pour vous, il est déjà temps de réfléchir aux cadeaux d’affaires à offrir à vos clients à Noël. Nos conseils pour les déduire…

Pour la TVA : un montant limité ! Par principe, un bien qui est fourni sans rémunération, ou à un prix très inférieur* à la normale, ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Par conséquent, la taxe qui grève le coût de cette fourniture n’est pas récupérable. Mais, exceptionnellement, la fourniture de biens de très faible valeur peut faire l’objet d’une récupération de la TVA.

65 € toutes taxes comprises ! Cette « faible valeur » est fixée à 65 € TTC : elle correspond à l’ensemble des objets offerts à un même destinataire au cours de l’année et doit inclure tous les frais annexes qui s’y rapportent (frais de port, d’emballage…). Il s’agira soit du prix d’achat du cadeau par votre entreprise, soit de son prix de revient si elle le fabrique elle-même. Notez que cette faible valeur était fixée à 60 € auparavant.
Cette nouvelle limite de 65 € s’applique aux opérations réalisées depuis le 01.01.11 (arrêté du 09.06.11) et sera réévaluée dans cinq ans.

Pour la déduction fiscale : pas de limite ! Pour la détermination du bénéfice imposable, il est admis que les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’entreprise. Soyez donc toujours en mesure de démontrer l’intérêt qu’a votre entreprise à offrir des cadeaux à ses relations d’affaires (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales). Et, contrairement à ce qui est prévu en matière de TVA, aucune limite n’est prévue.

Attention tout de même ! Si aucune condition de valeur n’est fixée, il n’en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif. La « normalité » du montant du cadeau s’appréciera donc au regard de la taille de votre entreprise, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires, etc. N’oubliez pas, en outre, que si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3000 €, vous devez compléter le relevé des frais généraux (imprimé n° 2067) à joindre à la déclaration des résultats, pour une société (ou compléter le cadre réservé à cet effet de la déclaration des résultats n° 2031, pour une entreprise individuelle).

Pour 2011, prenez pour principe de faire des cadeaux d’une valeur de moins de 65 € TTC par an, par bénéficiaire, vous n’encourrez ainsi aucune remise en cause au plan fiscal.